Accès aux droits des étrangers
Migrants, réfugiés, clandestins, sans papiers, immigrés, exilés sont autant de mots que l’on utilise pour désigner les » étrangers « . Ces personnes étrangères en tant que catégorie juridique des individus qui n’ont pas la nationalité française, ont comme chacun de nous, des droits fondamentaux. Pour ces populations particulièrement vulnérables dont la précarité juridique et sociale est accentuée par la précarité du statut administratif, défendre l’égalité de traitement à l’accès aux droits fondamentaux indépendamment de la nationalité, relève d’un devoir de citoyenneté que nous nous devons, chacun à notre niveau, d’assumer. Pour autant, l’accompagnement des personnes étrangères à l’accès aux droits, exige de solides connaissances des outils juridiques et des réseaux associatifs ou institutionnels que ce dossier de ressources se propose de vous relayer…
Crédit photographique : Near Buckeye, Maricopa County, Arizona. Migrant [African-American] cotton picker and her baby, Dorothea Lange, 1940
![Near Buckeye, Maricopa County, Arizona. Migrant [African-American] cotton picker and her baby](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Near_Buckeye,_Maricopa_County,_Arizona._Migrant_(African-American)_cotton_picker_and_her_baby._-_NARA_-_522540.jpg){kind=link}
- Centre d’accès aux droit des étrangers, CADE
- Centre d’information et de soutien des étrangers, GISTI
- Centre d’information sur les droits des femmes et des familles des Bouches-du-Rhône/Phocéen, CIDFF
- Centre pour l’initiative citoyenne et l’Accès au(x) droit(s) des exclus, CICADE
- Espace, Centre de ressources pour les acteurs de l’intégration
- Atelier Santé Ville, Plateforme nationale des ressources
- Centre des activités régionales de santé PACA, ICARS
- De quel droit ? : sélection de jurisprudence en droit des étrangers
- Droit des personnes sans domicile stable de faire des démarches préfectorales, Note pratique, COMEDE, 2014
- Info Droits Étrangers : informations en direct sur les droits de étrangers et de leurs familles
- Observatoire et suivi cartographique des actions régionales de santé, OSCARS
- PAPPU : logiciel de l’accueil et de l’accès au droit des étrangers
- Permanence d’accueil des étrangers (Espace) : outil de géolocalisation des juristes spécialisés en droit des étrangers pour accompagner les démarches des étrangers et répertoire de l’ensemble des acteurs de la lutte contre l’illettrisme et de l’apprentissage de la langue française recensés par le CRI (Centre Ressources Illettrisme de la région PACA)
- Répertoire national des organismes et des permanences d’accueil et d’accès aux droits des étrangers
- Sur les sentiers de l’intégration, Film de Valérie Casalta, Espace Accueil Étrangers
- Méthode de recueil de données en droit des étrangers, Espace/CICADE
Articles
- Histoire(s) d’immigration in Manière de voir n°62, 2012
- L’assurance retraite et les migrants âgés : Le double défi de l’accès aux droits et de la prévention de la perte d’autonomie, Antonin Blanckaert in Hommes et migrations n°1309, 2015
- Les travailleurs étrangers saisonniers : entrée en France-Séjour-Protection sociale in Les Cahiers juridiques, GISTI, 2010
- Migrants : entre contraintes et résistances, Hommes et migrations n°1316, 2016
Ouvrages
- Analyse et recueil des bonnes pratiques : Accès au logement social: garantir l’égalité, Éric Molinié, HALDE, 2010
- Accueil des primo-arrivants : expériences associatives de médiation linguistique, éducative et culturelle, Marin Schaffner, Réseaux mémoires histoires Île-de-France, 2015
- Captures, Marc Bernardot, Éditions du Croquant, 2012
- Droits de l’Homme en Europe: la complaisance n’a pas sa place, Conseil de l’Europe, 2011
- L’asile en France et en Europe : état des lieux 2014, Jean-François Ploquin, 2014
- Le business de la migration, GISTI, 2014
- Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle, GISTI, 2014
- Guide pratique de la domiciliation, UNCCAS et FNARS, 2010
- Le parcours personnalisé d’intégration républicaine, Ministère de l’Intérieur, 2016
- Migrants/étrangers en situation précaire. Soins, accompagnement (ed. 2015), COMEDE, 2015
- Sans papiers mais pas sans droits, Les notes pratiques, GISTI, 2013
- Soigner les personnes victimes de torture exilées en France, Livre blanc, Centre Primo Levi, 2012
- Cahiers juridiques, GISTI
- Plein Droit, GISTI
- Les droits fondamentaux des étrangers en France, Défenseur des droits, 2016
- Persécutés au pays, déboutés en France : Rapport sur les failles de notre procédure d’asile, Centre Primo Levi, 2016
- Rapports annuels d’observation et d’activité du COMEDE
- Rapport de l’accès aux droits et aux soins en Europe 2016, Médecins du monde, nov. 2016
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, CESEDA
- Les droits fondamentaux des étrangers en France, Dossier sur le droit des étrangers, Défenseur des droits
- Principaux textes relatifs aux droits de l’homme, Source Eduscol
- Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers, GISTI, 2017
Conventions
- Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, Genève, 28 juillet 1951, Source : UNHCR
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et membres de leur famille, New-York, 8 décembre 1990, Source : HCDH
Lois